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Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets émanant de déchets

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-11/6
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.English.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.English.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.French.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.French.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Arabic.docx
Résumé

La Conférence des Parties,

Notant les domaines d’action prioritaires définis dans la décision SC-11/17 sur l’évaluation de l’efficacité pour ce qui concerne l’article 5 de la Convention relatif aux mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production non intentionnelle,

1. Accueille avec satisfaction la décision BC-16/3 relative aux directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances, dans laquelle la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a adopté, à sa quinzième réunion, des directives techniques générales actualisées sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances , ainsi que d’autres directives techniques portant spécifiquement sur les polluants organiques persistants énumérés dans cette décision ;