× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets émanant de déchets Type du document Décision Numéro de référence SC-11/6 Date Mai 1, 2023 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.English.pdf UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.English.docx UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.French.docx UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.French.pdf UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Russian.docx UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Spanish.docx UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.11-SC-11-6.Arabic.docx Résumé La Conférence des Parties, Notant les domaines d’action prioritaires définis dans la décision SC-11/17 sur l’évaluation de l’efficacité pour ce qui concerne l’article 5 de la Convention relatif aux mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production non intentionnelle, 1. Accueille avec satisfaction la décision BC-16/3 relative aux directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances, dans laquelle la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a adopté, à sa quinzième réunion, des directives techniques générales actualisées sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances , ainsi que d’autres directives techniques portant spécifiquement sur les polluants organiques persistants énumérés dans cette décision ;