× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Inscription des composés du tributylétain à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam Type du document Décision Numéro de référence RC-8/5 Date Avr 24, 2017 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-13, RC COP-8, SC COP-8) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Sp.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Ar.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Ch.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.En.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Ru.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.En.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Fr.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Ch.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Sp.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Ru.docx UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Fr.pdf UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-5.Ar.pdf Résumé La Conférence des Parties, Notant avec satisfaction les travaux du Comité d’étude des produits chimiques, Ayant examiné la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques tendant à soumettre les paraffines chlorées à chaîne courte à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, en conséquence, à les inscrire dans la catégorie des produits à usage industriel à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,