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Inscription de l’endosulfan technique et de ses isomères

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/3
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.English.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-3.Spanish.doc
Résumé

La Conférence des Parties

Ayant examiné le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques liés à l’endosulfan (l’endosulfan technique, ses isomères et le sulfate d’endosulfan) communiqués par le Comité d’étude des polluants organiques persistants,
Prenant note de la recommandation du Comité d’étude des polluants organiques persistants d’inscrire l’endosulfan technique, ses isomères et le sulfate d’endosulfan à l’Annexe A de la Convention, avec des dérogations spécifiques,