× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Inscription de l’acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés apparentés à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam Type du document Décision Numéro de référence RC-10/7 Date Jui 6, 2022 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998) Réunion Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.Sp.pdf UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.En.docx UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.Ru.docx UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.Ar.pdf UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.Ru.pdf UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.En.pdf UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.Sp.docx UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.Fr.docx UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.Fr.pdf UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-7.Ar.docx Résumé La Conférence des Parties, Notant avec satisfaction les travaux du Comité d’étude des produits chimiques, Ayant examiné la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques tendant à soumettre l’acide perfluorooctanoïque (APFO) (n° CAS 335-67-1), ses sels et les composés apparentés à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, en conséquence, à les inscrire à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, dans la catégorie des produits chimiques à usage industriel,