× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Inscription de l’hexabromocyclododécane à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam Type du document Décision Numéro de référence RC-9/3 Date Avr 28, 2019 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Ru.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Ar.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Fr.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.En.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.En.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Ar.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Ch.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Fr.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Ch.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Ru.pdf UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Sp.docx UNEP-FAO-RC-COP.9-RC-9-3.Sp.pdf Résumé La Conférence des Parties, Notant avec satisfaction les travaux du Comité d’étude des produits chimiques, Ayant examiné la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques tendant à soumettre l’hexabromocyclododécane à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, en conséquence, à l’inscrire dans la catégorie des produits chimiques à usage industriel à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,