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Inscription de substances chimiques aux Annexes A, B et/ou C de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-2/8
Date
Mai 1, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.English.PDF
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.English.DOC
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.French.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.French.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Arabic.docx
Résumé
3. Approuve les critères définis par le Comité à prendre en considération pour le choix d’experts inscrits dans le fichier, indiqués au paragraphe 1 de la décision POPRC-1/212; 4. Prend note du plan de travail type adopté par le Comité13; 5. Confirme l’interprétation du Comité selon laquelle l’évaluation de la gestion des risques visée au paragraphe 8 de l’article 8 de la Convention doit être réalisée conformément à la procédure prévue au paragraphe 7 a) de l’article 8 de la Convention; 6. Prend acte des dispositions provisoires en matière de confidentialité contenues dans la décision POPRC-1/1 et prie le Comité de poursuivre ses délibérations sur la confidentialité en suivant les orientations qui lui ont été données par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion et de soumettre sa proposition sur les dispositions en matière de confidentialité à la Conférence des Parties pour qu’elle les examine à sa troisième réunion;