× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Inscription de substances chimiques aux Annexes A, B et/ou C de la Convention Type du document Décision Numéro de référence SC-2/8 Date Mai 1, 2006 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.English.PDF UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.English.DOC UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.French.doc UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.French.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Russian.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.2-SC-2-8.Arabic.docx Résumé 3. Approuve les critères définis par le Comité à prendre en considération pour le choix d’experts inscrits dans le fichier, indiqués au paragraphe 1 de la décision POPRC-1/212; 4. Prend note du plan de travail type adopté par le Comité13; 5. Confirme l’interprétation du Comité selon laquelle l’évaluation de la gestion des risques visée au paragraphe 8 de l’article 8 de la Convention doit être réalisée conformément à la procédure prévue au paragraphe 7 a) de l’article 8 de la Convention; 6. Prend acte des dispositions provisoires en matière de confidentialité contenues dans la décision POPRC-1/1 et prie le Comité de poursuivre ses délibérations sur la confidentialité en suivant les orientations qui lui ont été données par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion et de soumettre sa proposition sur les dispositions en matière de confidentialité à la Conférence des Parties pour qu’elle les examine à sa troisième réunion;