× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Avis d’acquisition légale Type du document Décision Numéro de référence 20.107 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Les Parties sont priées de faire part au Secrétariat de leurs observations et de leurs commentaires lorsqu’elles auront testé le « Guide rapide pour la réalisation d’avis d’acquisition légale » et, si possible, de partager des exemples de dispositions légales, de guides, ou de procédures opérationnelles normalisées au niveau national pour la réalisation d’avis d’acquisition légale (AAL), ainsi que des exemples d’AAL, selon qu’il convient, pour approfondir les connaissances et les expériences de même que pour partager les bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de la résolution Conf. 18.7 (Rev. CoP20), Avis d’acquisition légale.