× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Avis d’acquisition légale Type du document Décision Numéro de référence 20.110. Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Le Comité permanent surveille les progrès d’application de la résolution Conf. 18.7 (Rev. CoP20), évalue tout rapport soumis par le Secrétariat conformément à la décision 20.109 et, le cas échéant, fait des recommandations en vue d’améliorer les orientations non contraignantes sur la vérification de l’acquisition légale par les Parties pour soumission à la 21e session de la Conférence des Parties.