× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Avis d’acquisition légale Type du document Décision Numéro de référence 20.112 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Le Comité permanent communique ses conclusions et soumet pour examen toute révision du Projet d’orientations sur la chaîne de contrôle requise pour apporter la preuve de l’acquisition légale du stock fondateur / stock parental / stock reproducteur et formule toute autre recommandation, y compris en matière d’amendements aux résolutions existantes, s’il y a lieu à la 21e session de la Conférence des Parties.