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Travaux intersessions sur le processus d’inscription de produits chimiques à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-7/5
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Fr.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Ar.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.7-RC-7-5.Ch.docx
Résumé

La Conférence des Parties

Rappelant l’objectif de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, qui est énoncé en son article premier,

1. Décide de créer un groupe de travail intersessions composé de Parties et observateurs intéressés afin d’entreprendre les activités visées au paragraphe 4 de la présente décision;