× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Coopération et coordination au niveau international avec d’autres organisations Type du document Décision Numéro de référence RC-11/9 Date Mai 1, 2023 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.En.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.En.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Fr.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Fr.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Ru.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Ru.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Sp.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Sp.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Ch.pdf UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Ch.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Ar.docx UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-9.Ar.pdf Résumé La Conférence des Parties 1. Prend note du rapport du Secrétariat sur la coopération et la coordination au niveau international pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 , des informations fournies par le secrétariat du Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin, sur les travaux du Comité , de la mise à jour fournie par le secrétariat de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques sur le processus intersessions envisageant le devenir de l’Approche stratégique et de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 , des informations sur les activités entreprises par le Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les questions programmatiques relevant des conventions , et de la note d’information fournie par le secrétariat du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables ;