× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Peuples autochtones et communautés locales Type du document Décision Numéro de référence 20.33 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé En tenant compte du document SC78 Doc. 27, le Comité permanent : a) examine des moyens de rechercher et examiner l’expérience des Parties en matière d’utilisation des Orientations non contraignantes sur la consultation des peuples autochtones, et des communautés locales* concernant les propositions d’amendement des Annexes dans leurs préparatifs de la CoP21 afin d’ajuster les orientations non contraignantes, comme il convient ; b) examine s’il y a lieu et comment incorporer dans la résolution Conf. 16.6 (Rev. CoP18), La CITES et les moyens d’existence, les idées sur la participation des peuples autochtones et des communautés locales* au niveau national, proposées dans le document SC78 Doc. 27, afin d’éviter toute redondance ; c) cerne les possibilités et les limites offertes par des idées sur la participation des peuples autochtones et des communautés locales* aux processus CITES, au niveau international, présentées dans le document SC78 Doc. 27 et d’autres documents pertinents ; et d) fait des recommandations concernant la décision 20.23, paragraphes a), b) et c) à la 21e session de la Conférence des Parties.*Aux fins de la présente décision, « peuples autochtones et communautés locales » s’entend comme comprenant les communautés rurales.