× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Conséquences du transfert d’une espèce d’une Annexe à une autre Type du document Décision Numéro de référence 18.151 (Rev. CoP19) Date Nov 25, 2022 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Nineteenth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Le Comité permanent, avec l’aide du Secrétariat, examine s’il y a lieu d’élaborer des orientations complémentaires concernant la période de transition, incluant la période s’écoulant entre l’adoption d’une proposition de transfert d’une espèce d’une annexe à une autre et l’entrée en vigueur de la nouvelle inscription ; et, le cas échéant, présente des amendements à une résolution existante ou un nouveau projet de résolution à la Conférence des Parties à sa 20e session. Dans ce contexte, le Comité permanent examine, en consultation avec le Comité pour les plantes, s’il y a lieu, si des recommandations spéciales doivent s’appliquer dans le cas d’un transfert d’une espèce d’arbre avec annotation #5 ou d’autres espèces végétales annotées.