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Plans de mise en œuvre

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/14
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-14.English.doc
Résumé

La Conférence des Parties

1. Se félicite des plans de mise en œuvre supplémentaires soumis par les Parties en application de l’article 7 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;
2. Prend note des dates limites de transmission des plans de mise en œuvre et des plans de mise en œuvre revus et actualisés de chaque Partie;