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Plans de mise en œuvre

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-9/9
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.English.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.English.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.French.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.French.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-9.Arabic.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Accueille avec satisfaction les plans de mise en œuvre transmis par les Parties conformément à l’article 7 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et exhorte les Parties qui n’ont pas encore transmis leurs plans de mise en œuvre à les communiquer dès que possible ;