× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial Type du document Décision Numéro de référence SC-3/13 Date Avr 30, 2007 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mise en application au niveau national/transposition Collecte de données/déclarations Accord international-mise en oeuvre Accord international-texte Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.English.DOC UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.French.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Russian.docx UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.English.PDF UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.French.doc UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Arabic.pdf Résumé 1. Se félicite du rapport présenté par le Fonds pour l’environnement mondial à la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm à sa troisième réunion et prend note des informations qu’il contient; 2. Prie le secrétariat d’établir, en consultation avec le Fonds pour l’environnement mondial, un rapport sur l’efficacité de la mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial, pour examen par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion.