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Mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/13
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Collecte de données/déclarations Accord international-mise en oeuvre Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-13.Arabic.pdf
Résumé

1. Se félicite du rapport présenté par le Fonds pour l’environnement mondial à la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm à sa troisième réunion et prend note des informations qu’il contient;

2. Prie le secrétariat d’établir, en consultation avec le Fonds pour l’environnement mondial, un rapport sur l’efficacité de la mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial, pour examen par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion.