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Application des paragraphes 3 et 4 de l’article 3 de la Convention de Stockholm

Type du document
Décision
Numéro de référence
POPRC-6/10
Date
Oct 11, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Sixth meeting of the Persistent Organic Pollutants Review Committee (POPRC-6)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.French.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.Chinese.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.Russian.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.Chinese.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.French.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.Arabic.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.Spanish.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.English.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.Russian.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.Arabic.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.Spanish.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-10.English.doc
Résumé

Notant qu’au paragraphe 3 de l’article 3 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, il est demandé aux Parties qui appliquent des régimes de réglementation et d’évaluation des nouveaux pesticides ou des nouvelles substances chimiques industrielles de prendre des mesures de réglementation visant à prévenir la production et l’utilisation de nouveaux pesticides ou de nouvelles substances chimiques industrielles qui, compte tenu des critères énoncés au paragraphe 1 de l’Annexe D, présentent les caractéristiques de polluants organiques persistants,

Notant également qu’au paragraphe 4 de l’article 3, il est demandé aux Parties qui appliquent des régimes de réglementation et d’évaluation des pesticides ou des substances chimiques industrielles de prendre en considération dans le cadre de ces régimes, s’il y a lieu, les critères énoncés au paragraphe 1 de l’Annexe D lorsqu’elles procèdent à une évaluation des pesticides ou des substances chimiques industrielles en circulation,