Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Centre historique de Bruges (Belgique) (C 996)

Type du document
Décision
Numéro de référence
7B.94
Date
Jui 22, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
33e session du Comité
Site web
whc.unesco.org
Résumé

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Prend note des informations remises par l'État partie en réponse aux préoccupations suscitées par l'état de conservation du bien et par les projets de nouvelles constructions dans le centre historique;

3. Demande à l'État partie de remettre, conformément au Paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial les données détaillées et spécifiques du projet de Musée d'histoire et des interventions au Casselberg, aux Sept Tours et au Bouclier français ainsi que les résultats des études et consultations menées, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS avant d'accorder toute autorisation;

4. Demande également à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS à évaluer l'impact potentiel de ces projets et de tout autre projet sur la valeur universelle exceptionnelle ;

5. Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2011, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.