× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Directives sur les meilleures techniques disponibles et orientations provisoires sur les meilleures pratiques environnementales Type du document Décision Numéro de référence SC-5/12 Date Avr 25, 2011 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Renforcement des capacités Transfert de technologie Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.French.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.English.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.English.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.French.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.Russian.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.Chinese.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-12.Russian.pdf Résumé La Conférence des Parties 1. Prend note des observations fournies par les Parties et d’autres parties prenantes concernant les directives sur les meilleures techniques disponibles et les orientations provisoires sur les meilleures pratiques environnementales; 2. Rappele aux Parties qu’en vertu de l’article 5 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, elles devraient tenir compte des directives et des orientations lors de l’application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales et aider à la prise de décisions dans la mise en œuvre des plans d’action et d’autres mesures prises dans le cadre des obligations découlant de l’article 5 et les invite à partager leurs expériences, sous forme d’études de cas par exemple, par l’intermédiaire du centre d’échange de la Convention;[...] Annexe à la décision SC-5/12 Procédure d’examen et de mise à jour des directives sur les meilleures techniques disponibles et des orientations provisoires sur les meilleures pratiques environnementales