× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales visées à l’article 5 Type du document Décision Numéro de référence SC-1/19 Date Mai 2, 2005 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Renforcement des capacités Transfert de technologie Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.French.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.Russian.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.English.DOC UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.French.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.English.PDF UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-19.Russian.pdf Résumé La Conférence des Parties, [...]1. Encourage les Parties à prendre en considération le projet de directives et d’orientations provisoires, si pratiques et faisables, lors de l’élaboration de plans d’action et autres activités relatives aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement;2. Prend note de la nécessité de poursuivre les travaux pour améliorer, voire renforcer le projet de document pour tenir compte des domaines prioritaires mentionnés dans le mandat du groupe d’experts, afin que ces directives et orientations puissent être adoptées par la Conférence des Parties à sa troisième réunion;3. Décide par la présente de créer un Groupe d’experts sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales investi du mandat figurant en annexe à la présente décision;4. Invite les Parties et autres intéressés à soumettre au secrétariat, avant le 31 août 2005, leurs observations sur le projet de directives et d’orientations provisoires, pour examen par le Groupe d’experts à sa première réunion. Annexe à la décision SC-1/19 Mandat du Groupe d'experts sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales