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Directives à l’intention du mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/9
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.English.PDF
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Chinese.docx
Résumé

2. Demande au secrétariat d’adresser les directives destinées au mécanisme de financement qui figurent dans l’annexe à la présente décision à l’organisme ou aux organismes chargé(s) de la gestion du mécanisme de financement conformément au paragraphe 6 de l’article 13 de la Convention;

3. Demande en outre au secrétariat d’adresser les directives destinées au mécanisme de financement qui figurent dans l’annexe à la présente décision au Fonds pour l’environnement mondial en tant que principal organisme chargé provisoirement du fonctionnement du mécanisme de financement conformément à l’article 14 de la Convention;

4. Prie l’organisme ou les organismes chargé(s) du fonctionnement du mécanisme de financement de la Convention, y compris le Fonds pour l’environnement mondial, de tenir compte systématiquement des directives de la Conférence des Parties dans l’élaboration de leurs programmes opérationnels pour veiller à ce que les objectifs de la Convention soient pris en considération;

5. Prie le Fonds pour l’environnement mondial de préparer, en vue de le soumettre à chacune des réunions ordinaires de la Conférence des Parties, un rapport sur ses activités à l’appui de la Convention, comme stipulé dans le mémorandum d’accord conclu entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial.