× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Directives à l’intention du mécanisme de financement Type du document Décision Numéro de référence SC-1/9 Date Mai 2, 2005 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Financement Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.English.PDF UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Russian.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.English.DOC UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.French.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.French.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-9.Chinese.docx Résumé 2. Demande au secrétariat d’adresser les directives destinées au mécanisme de financement qui figurent dans l’annexe à la présente décision à l’organisme ou aux organismes chargé(s) de la gestion du mécanisme de financement conformément au paragraphe 6 de l’article 13 de la Convention; 3. Demande en outre au secrétariat d’adresser les directives destinées au mécanisme de financement qui figurent dans l’annexe à la présente décision au Fonds pour l’environnement mondial en tant que principal organisme chargé provisoirement du fonctionnement du mécanisme de financement conformément à l’article 14 de la Convention; 4. Prie l’organisme ou les organismes chargé(s) du fonctionnement du mécanisme de financement de la Convention, y compris le Fonds pour l’environnement mondial, de tenir compte systématiquement des directives de la Conférence des Parties dans l’élaboration de leurs programmes opérationnels pour veiller à ce que les objectifs de la Convention soient pris en considération; 5. Prie le Fonds pour l’environnement mondial de préparer, en vue de le soumettre à chacune des réunions ordinaires de la Conférence des Parties, un rapport sur ses activités à l’appui de la Convention, comme stipulé dans le mémorandum d’accord conclu entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial.