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Directives au mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-4/27
Date
Mai 4, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fourth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.French.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.English.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.English.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.French.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-27.Russian.pdf
Résumé

1. Réaffirme ses décisions SC-1/9, SC-2/11 et SC-3/16;

2. Invite les pays développés, dans le contexte de la cinquième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial, compte tenu de l’évaluation des besoins de financement et du fait que de nouveaux polluants organiques persistants pourraient être ajoutés à la liste de ceux qui sont déjà inscrits, à faire tous les efforts possibles pour mettre à disposition des ressources financières suffisantes conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 13 de la Convention, pour permettre aux pays en développement et aux pays à économie en transition Parties de s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention;