× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Poursuite de l’examen de la question des déchets plastiques Type du document Décision Numéro de référence BC-15/15 Date Jui 6, 2022 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.English.pdf UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.Russian.docx UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.Spanish.docx UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.French.pdf UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.English.docx UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.French.docx UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.Chinese.docx UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.Arabic.docx UNEP-CHW-COP.15-BC-15-15.Arabic.pdf Résumé La Conférence des Parties, 1. Prend note des informations générales relatives à une éventuelle évaluation future de l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la Convention de Bâle pour lutter contre les déchets plastiques et aux éventuelles activités supplémentaires qui pourraient être menées dans le cadre de la Convention , des informations sur certains déchets plastiques visés à la rubrique Y48 de l’Annexe II et à la rubrique B3011 de l’Annexe IX de la Convention, communiquées par les Parties et d’autres intéressés comme suite au paragraphe 35 de la décision BC-14/13 , et du rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur la suite donnée aux résolutions de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement sur les déchets et les microplastiques dans le milieu marin ;