× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. De la science à l’action Type du document Décision Numéro de référence BC-13/22 Date Avr 24, 2017 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-13, RC COP-8, SC COP-8) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.English.pdf UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.French.docx UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.Arabic.docx UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.Chinese.docx UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.English.docx UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.Spanish.docx UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.Russian.docx UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.French.pdf UNEP-CHW-COP.13-BC-13-22.Spanish.pdf Résumé La Conférence des Parties 1. Souligne que, par l’intermédiaire de ses organes subsidiaires, groupes d’experts et autres mécanismes connexes, y compris avec d’autres partenaires, les processus nécessaires sont en place pour garantir les travaux et la prise de décisions fondés sur la science au titre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention ;