Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Suivi de l’Initiative de l’Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l’efficacité de la Convention de Bâle

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-12/1
Date
Mai 4, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Élimination de déchets Gestion/conservation Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Éco-produits/processus écologique Déchets industriels
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Twelfth meeting of the Basel Convention Implementation and Compliance Committee
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-1.English.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-1.English.pdf