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Partenariat complémentaire au Partenariat pour une action sur les équipements informatiques

Type du document
Décision
Numéro de référence
OEWG-12/1
Date
Avr 4, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Twelfth meeting of the Basel Convention Open-ended Working Group (face to face segment)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.French.pdf
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.Arabic.pdf
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.Chinese.docx
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.Russian.docx
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.Spanish.pdf
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.Chinese.pdf
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.Russian.pdf
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.English.docx
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.English.pdf
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.Spanish.docx
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.French.docx
UNEP-CHW-OEWG.12-OEWG-12-1.Arabic.docx
Résumé

Le Groupe de travail à composition non limitée,

Rappelant que dans la partie I de la décision BC-14/19 sur le Partenariat complémentaire au Partenariat pour une action sur les équipements informatiques (le « Partenariat »), la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a créé un groupe de travail du Partenariat qui travaillerait sous la direction du Groupe de travail à composition non limitée,