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Premier examen du mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/10
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.English.PDF
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Russian.docx
Résumé

Considérant que l’examen portera sur les activités menées durant la période allant de la date d’ouverture à la signature de la Convention à juillet 2005,

Considérant en outre que le Fonds pour l’environnement mondial sera durant cette période le principal organisme chargé, à titre provisoire, du fonctionnement du mécanisme de financement de la Convention conformément à l’article 14,

Adopte le mandat figurant en annexe pour le premier examen du mécanisme de financement de la Convention;

Décide que les examens futurs du mécanisme de financement de la Convention porteront sur le principal organisme visé plus haut jusqu’à ce que la Conférence des Parties convienne de la structure institutionnelle qui sera désignée conformément à l’article 13 de la Convention. Par la suite, l’examen portera sur l’organisme ou les organismes chargé(s) de gérer le mécanisme.