× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Premier examen du mécanisme de financement Type du document Décision Numéro de référence SC-1/10 Date Mai 2, 2005 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Financement Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.English.DOC UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.French.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.French.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.English.PDF UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-10.Russian.docx Résumé Considérant que l’examen portera sur les activités menées durant la période allant de la date d’ouverture à la signature de la Convention à juillet 2005, Considérant en outre que le Fonds pour l’environnement mondial sera durant cette période le principal organisme chargé, à titre provisoire, du fonctionnement du mécanisme de financement de la Convention conformément à l’article 14, Adopte le mandat figurant en annexe pour le premier examen du mécanisme de financement de la Convention; Décide que les examens futurs du mécanisme de financement de la Convention porteront sur le principal organisme visé plus haut jusqu’à ce que la Conférence des Parties convienne de la structure institutionnelle qui sera désignée conformément à l’article 13 de la Convention. Par la suite, l’examen portera sur l’organisme ou les organismes chargé(s) de gérer le mécanisme.