Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Financement et budget pour l’exercice biennal 2014-2015

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-6/30
Date
Avr 28, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Ordinary and extraordinary meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.French.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.English.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.English.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.Arabic.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-30.French.doc
Résumé

La Conférence des Parties,

Prenant note des rapports financiers des Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Stockholm pour 2012 et du montant estimatif des dépenses pour 2013 au titre du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Stockholm),

1. Approuve le budget-programme de la Convention de Stockholm pour l’exercice biennal 2014-2015, d’un montant de 5 732 172 dollars pour 2014 et de 6 048 917 dollars pour 2015 aux fins énoncées au tableau 1 de la présente décision, présentées par rubrique budgétaire au tableau 2 de la présente décision;