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Financement et budget pour l’exercice biennal 2010-2011

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-4/1
Date
Mai 4, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Fonds spécial Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fourth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.English.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.English.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.French.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-1.French.pdf
Résumé

Rappelant le règlement financier de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et du secrétariat de la Convention, adopté dans sa décision SC-1/3,

Rappelant également sa décision SC-1/4 sur le financement et le budget pour l’exercice biennal 2006-2007, en particulier ses paragraphes 20 et 23, sa décision SC-2/1 amendant le financement et le budget pour l’exercice biennal 2006-2007, et sa décision SC-3/1 sur le financement et le budget pour l’exercice biennal 2008-2009,