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Financement et budget pour l’exercice biennal 2006-2007

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/4
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Arabic.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.English.PDF
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Russian.pdf
Résumé

12. Décide de fixer le montant minimum de la réserve de trésorerie pour 2006-2007 à 8,3 % du montant estimatif des dépenses du budget opérationnel, y compris les dépenses d’appui au programme;

13. Décide en outre que certaines contributions provenant de l’excédent du Fonds général d’affectation spéciale provisoire de la Convention devraient être ajoutées à la réserve de trésorerie pour 2006-2007 et que toute contribution versée par des non-Parties conformément au paragraphe 14 ci-dessous y sera également ajoutée afin de porter le montant de la réserve à 15 % du montant estimatif des dépenses prévues pour le budget opérationnel, y compris les dépenses d’appui au programme, pour 2007;

14. Décide que les non-Parties à la Convention peuvent contribuer au Fonds général d’affectation spéciale en 2006-2007 pour augmenter la réserve de trésorerie;