× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Financement et budget pour l’exercice biennal 2006-2007 Type du document Décision Numéro de référence SC-1/4 Date Mai 2, 2005 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Financement Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Arabic.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Chinese.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Russian.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.French.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.French.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.English.DOC UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.English.PDF UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-4.Russian.pdf Résumé 12. Décide de fixer le montant minimum de la réserve de trésorerie pour 2006-2007 à 8,3 % du montant estimatif des dépenses du budget opérationnel, y compris les dépenses d’appui au programme; 13. Décide en outre que certaines contributions provenant de l’excédent du Fonds général d’affectation spéciale provisoire de la Convention devraient être ajoutées à la réserve de trésorerie pour 2006-2007 et que toute contribution versée par des non-Parties conformément au paragraphe 14 ci-dessous y sera également ajoutée afin de porter le montant de la réserve à 15 % du montant estimatif des dépenses prévues pour le budget opérationnel, y compris les dépenses d’appui au programme, pour 2007; 14. Décide que les non-Parties à la Convention peuvent contribuer au Fonds général d’affectation spéciale en 2006-2007 pour augmenter la réserve de trésorerie;