Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Fenthion (préparations à ultra bas volume (ULV) contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/l)

Type du document
Recommendation
Numéro de référence
CRC-10/2
Date
Oct 21, 2014
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Substances dangereuses Commerce international
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Tenth Meeting of the Chemical Review Committee (CRC-10)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.English.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.Russian.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.Arabic.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.Russian.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.Spanish.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.French.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.English.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.Spanish.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.Chinese.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.Arabic.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.French.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.10-CRC-10-2.Chinese.pdf
Résumé

Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant les paragraphes 1 et 2 de l’article 7 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,