× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Directives des Nations Unies en vigueur concernant la mobilisation de ressources auprès d’acteurs non étatiques Type du document Décision Numéro de référence BC-14/28 Date Avr 28, 2019 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Accord international-texte Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.Russian.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.Arabic.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.French.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.English.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.Spanish.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.Chinese.docx UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.French.pdf UNEP-CHW-COP.14-BC-14-28.English.docx Résumé La Conférence des Parties Prie le Secrétariat d’évaluer l’intérêt que présentent, pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, les directives existantes qui ont été élaborées par le système des Nations Unies concernant la mobilisation de ressources auprès d’acteurs non étatiques, comme les organismes du secteur privé, les organisations non gouvernementales et les banques de développement, aux fins de l’élaboration de dispositions futures éventuelles relatives à cette question, pour examen à sa prochaine réunion.