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Dérogations

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/8
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-8.English.doc
Résumé

La Conférence des Parties

1. Approuve les formulaires de notification des dérogations spécifiques, des buts acceptables et des substances chimiques présentes comme constituants d’articles manufacturés ou déjà en circulation figurant dans les annexes I à IV de la présente décision et prie le Secrétariat de continuer à les publier sur le site Internet de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;