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Dérogations

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-4/3
Date
Mai 4, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fourth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.French.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.English.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.French.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-3.English.pdf
Résumé

1. Prend note de l’annulation de toutes les dérogations spécifiques inscrites au Registre pour les polluants organiques persistants inscrits aux Annexes A ou B de la Convention lors de son adoption;

2. Prend également note du fait que, sauf pour les biphényles polychlorés, toutes les dérogations figurant actuellement aux Annexes A et B cesseront d’être offertes aux Parties à compter du 17 mai 2009;

[...]
4. Convient d’étendre la date limite stipulée au paragraphe 6 de la procédure d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques à 2015;