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Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties

Type du document
Décision
Numéro de référence
6
Date
Nov 7, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
18e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé

L’Assemblée générale, 

  1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 approuvés par le Contrôleur financier adjoint (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
  2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
  3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 20010-2011, établis par le Bureau de la gestion financière (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
  4. Ayant pris note de la recommandation du Comité du patrimoine mondial (Décision 35 COM 15B Partie I),
  5. Décide que le traitement des arriérés de la Yougoslavie devrait obéir aux mêmes principes que ceux qui ont été adoptés en la matière par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa 63e session et par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 35e session, et autorise l’annulation des arriérés de la Yougoslavie, d’un montant de 32 794 dollars des États-Unis, à la clôture des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2011.