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Examen du projet de règlement financier du Fonds du patrimoine mondial et détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
19-21
Date
Nov 26, 1976
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
1ère Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé
19. En présentant le document d'information concernant le "Fonds du patrimoine mondial"; le représentant du Directeur général a expliqué que le projet de règlement financier qui figure à l'Annexe I du document était communiqué à l'Assemblée générale, afin que le Directeur général puisse tenir compte de ses observations éventuelles avant d'en rendre compte au Conseil exécutif de l'Unesco, en application de l'article 6.7 du Règlement financier de l'Organisation.

20. En ce qui concerne le montant de la contribution obligatoire ou volontaire que les Etats parties verseront au "Fonds du patrimoine mondial", les Délégations de la Suisse et de la Pologne ont proposé qu'il soit fixé à 0.75 % de la contribution au budget ordinaire de l'Unesco, tandis que les Délégations du Zaïre, du Nigéria, de l'Algérie, de la Syrie et de l'Australie ont proposé 1. %. Aucune objection n'ayant été formulée lorsque le président a demandé à l’Assemblée générale si elle acceptait ce dernier pourcentage, celui-ci a été adopté sans qu'il soit procédé au vote. La Délégation de la Suisse a déclaré que si un vote était intervenu, elle se serait abstenue.

21. L'Assemblée a pris note sans discussion des modalités de paiement énoncées dans le document d'information sur le « Fonds du patrimoine mondial » et n’a pas formulé d'observations au sujet du projet de règlement financier du Fonds.