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Évaluation de l’efficacité de la procédure prévue à l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 3 de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-9/6
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.English.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.English.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.French.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.French.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-6.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prend note du rapport qui figure dans la note du Secrétariat sur l’examen de l’efficacité de la procédure prévue à l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 3 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ainsi que des conclusions y contenues ;