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Evaluation de la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b) de l’article 3

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-4/4
Date
Mai 4, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fourth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.English.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.French.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.French.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.English.doc
UNEP-POPS-COP.4-SC-4-4.Spanish.pdf
Résumé

1. Prend note du rapport du secrétariat sur les informations à prendre en considération pour évaluer la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b) de l’article 3 de la Convention;

2. Conclut que les informations rassemblées jusqu’à présent sur l’utilisation de la procédure visée au paragraphe 2 b) de l’article 3 sont insuffisantes pour évaluer la nécessité de maintenir la procédure;