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Évaluation de la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b) de l’article 3

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/10
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collecte de données/déclarations Substances dangereuses Commerce international
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.English.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-10.French.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prend note du rapport établi par le Secrétariat sur les informations à prendre en considération pour évaluer la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b) de l’article 3 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;