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évaluation des bromodiphényléthers conformément au paragraphe 2 des parties IV et V de l’Annexe A à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et programme de travail sur les bromodiphényléthers et l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle

Type du document
Décision
Numéro de référence
POPRC-7/7
Date
Oct 10, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Seventh meeting of the Persistent Organic Pollutants Review Committee (POPRC-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.English.pdf
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.Russian.doc
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.French.pdf
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.Arabic.pdf
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.Spanish.pdf
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.Spanish.doc
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.Chinese.doc
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UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.French.doc
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.Chinese.pdf
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.Russian.pdf
UNEP-POPS-POPRC.7-POPRC-7-7.Arabic.doc
Résumé

1. Prie le Secrétariat d’utiliser le formulaire et les notes explicatives figurant dans l’annexe à la présente décision pour recueillir auprès des Parties des informations sur les bromodiphényléthers conformément au paragraphe 2 des parties IV et V de l’Annexe A à la Convention et sur leur expérience de la mise en œuvre des recommandations du Comité;
2. Prie également le Secrétariat de compiler les informations recueillies comme suite au paragraphe précédent pour que la Conférence des Parties puisse les examiner à sa sixième réunion;