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Création du Comité d’étude des polluants organiques persistants

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/7
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.English.PDF
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-7.Spanish.pdf
Résumé

1. Décide de créer, conformément au paragraphe 6 de l’article 19 de la Convention, un organe subsidiaire dénommé Comité d’étude des polluants organiques persistants, qui s’acquittera des fonctions qui lui sont confiées en vertu de la Convention;

2. Adopte le mandat du Comité d’étude des polluants organiques persistants qui figure en annexe à la présente décision.