Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Renforcement des synergies au sein du groupe produits chimiques et déchets

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-1/18
Date
Mai 2, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Substances dangereuses Accord international-texte Élimination de déchets Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Déchets industriels
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.French.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.French.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Arabic.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.English.DOC
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.English.PDF
Résumé

4. Décide d’examiner les résultats de l’étude visée au paragraphe 3 à sa deuxième réunion;

5. Invite la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, lors de la sa troisième réunion, et la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, lors de sa huitième réunion, à examiner les résultats de l’étude;

6. Invite le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement à examiner à sa vingt-quatrième session les résultats de l’étude, ainsi que les considérations et décisions des organes susmentionnés;

7. Invite le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, lorsqu’il prendra des dispositions aux fins de l’exercice des fonctions de secrétariat pour la Convention de Stockholm, de faire le nécessaire pour l’adaptation future de ces dispositions à toute décision en la matière qui pourrait être prise par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion;

8. Invite les Parties en mesure de contribuer au fonds d’affectation spéciale volontaire à verser des contributions pour financer l’étude.