× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Renforcement des synergies au sein du groupe produits chimiques et déchets Type du document Décision Numéro de référence SC-1/18 Date Mai 2, 2005 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets solides Substances dangereuses Accord international-texte Élimination de déchets Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Déchets industriels Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion First Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Russian.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.French.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.French.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Arabic.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.English.DOC UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.Chinese.doc UNEP-POPS-COP.1-SC-1-18.English.PDF Résumé 4. Décide d’examiner les résultats de l’étude visée au paragraphe 3 à sa deuxième réunion; 5. Invite la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, lors de la sa troisième réunion, et la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, lors de sa huitième réunion, à examiner les résultats de l’étude; 6. Invite le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement à examiner à sa vingt-quatrième session les résultats de l’étude, ainsi que les considérations et décisions des organes susmentionnés; 7. Invite le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, lorsqu’il prendra des dispositions aux fins de l’exercice des fonctions de secrétariat pour la Convention de Stockholm, de faire le nécessaire pour l’adaptation future de ces dispositions à toute décision en la matière qui pourrait être prise par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion; 8. Invite les Parties en mesure de contribuer au fonds d’affectation spéciale volontaire à verser des contributions pour financer l’étude.