Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

Type du document
Décision
Numéro de référence
18.31 (Rev. CoP19)
Date
Nov 25, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Nineteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé

Le Comité permanent :

a) établit un groupe de travail intersessions qui examine comment les peuples autochtones et les communautés locales* peuvent participer efficacement aux processus de la CITES, en tenant compte des discussions des précédentes périodes intersessions, y compris les informations portées aux documents SC74 Doc.20.2 et SC70 Doc. 15, les expériences partagées par les Parties et les Accords multilatéraux sur l’environnement ainsi que les organisations internationales, et tout information donnée en vertu de la décision 18.32 (Rev. CoP19) ; et présente ses conclusions et recommandations au Comité permanent;

b) en établissant le groupe de travail intersessions, s’efforce de parvenir à un équilibre régional des Parties et des observateurs, et accorde une attention spéciale à la participation de représentants des peuples autochtones et des communautés locales* ;

c) prépare des orientations non contraignantes que les Parties auteurs de propositions peuvent utiliser, le cas échéant, pour consulter les peuples autochtones et les communautés locales* dans le contexte des consultations pouvant être réalisées à propos de propositions d’amendement aux Annexes ; et

d) formule des recommandations sur la participation des peuples autochtones et des communautés locales* aux processus de la CITES à la Conférence des Parties à sa 20e session.