Systèmes électroniques et technologie de l’information

Le Comité permanent, en consultation avec le Secrétariat, s’acquitte des tâches suivantes : a) œuvrer avec les Parties et les partenaires concernés à l’élaboration de normes et de solutions relatives au système d’échange d’informations sur les permis électroniques (EPIX) pour échanger des données sur les permis et certificats CITES et améliorer la validation des données de ces permis par les organes de gestion CITES et les agents des douanes ; b) examiner l’évaluation demandée au Secrétariat dans la décision 20.129, paragraphe i), et faire des recommandations à la 21e session de la Conférence des Parties (CoP21) ; c) reconnaissant l’importance de l’obligation d’approuver les permis et les certificats à l’exportation, suivre les projets pilotes des Parties comme alternatives possibles à une approbation physique des permis et certificats CITES, fondés sur les Lignes directrices sur l’utilisation des codes-barres bidimensionnels (2D) sur les permis et certificats CITES ; d) contribuer au développement de la capacité des organes de gestion, en particulier ceux qui en ont le plus besoin, à recueillir, protéger, conserver et transmettre par voie électronique les données à l’aide de systèmes compatibles avec ceux du Secrétariat et d’autres organes de gestion ; e) continuer à suivre l’utilisation des codes SH dans la mise en œuvre des procédures de contrôle fondées sur la gestion des risques dans différentes Parties ; f) soutenir le renforcement des capacités des organes de gestion, en particulier de ceux qui en ont le plus besoin, conformément aux lignes directrices développées, pour recueillir, sécuriser, conserver et transmettre les données par voie électronique, en utilisant des systèmes de délivrance informatisée des permis compatibles avec les spécifications techniques du Secrétariat et d’autres organes de gestion ; g) envisager des moyens par lesquels les systèmes de délivrance informatisée des permis CITES peuvent simplifier les procédures pour les mouvements non commerciaux d’instruments de musique ; h) examine les solutions techniques de soutien à la mise en œuvre de systèmes de délivrance de permis électroniques en cas de changements de nomenclature dans les Annexes, de façon à préserver les données historiques sur le commerce pour tout taxon indépendamment du changement de nomenclature et/ou de taxonomie ;   i) transmettre des rapports sur les activités entreprises en vertu de la présente décision, paragraphes a) à h) et formuler des recommandations à la Conférence des Parties lors de sa 21e session, le cas échéant.