Systèmes électroniques et technologie de l’information

Les Parties sont invitées à : a) utiliser le Cadre de mise en œuvre eCITES, la dernière édition des Outils pour la délivrance informatisée des permis CITES, les Lignes directrices et les spécifications sur le système d’échange d’informations (EPIX) pour les permis et certificats CITES, les Orientations sur les signatures électroniques CITES pour les permis et certificats CITES et les Lignes directrices sur l’utilisation des codes-barres bidimensionnels (2D) sur les permis et certificats CITES pour planifier et appliquer les systèmes électroniques CITES ; b) envisager la mise en œuvre des systèmes électroniques CITES de manière à répondre aux exigences de la Convention, y compris celles prévues dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP20), Permis et certificats, pour augmenter la transparence et l’efficacité de la délivrance des permis et des procédures de contrôle, prévenir l’utilisation frauduleuse des permis et fournir des données de qualité pour la création des rapports et une meilleure évaluation de la viabilité à long terme ; c) œuvrer avec les douanes, les organisations nationales chargées de la protection des végétaux (ONPV) et les autres agences concernées pour s’assurer que le commerce des spécimens inscrits à la CITES est conforme aux exigences de la Convention et, le cas échéant, qu’il est en accord ou intégré aux autres systèmes et procédures nationaux pertinents en matière de commerce transfrontalier ; d) partager leur expérience, leurs difficultés et leur savoir-faire avec les autres Parties en matière de développement et de mise en œuvre des systèmes de gestion informatisée des permis CITES ainsi que d’utilisation de l’équivalent électronique des permis et certificats sur papier, et fournir au Secrétariat des éléments pour améliorer en permanence les documents de référence eCITES ; e) prendre note du fait que le système eCITES BaseSolution, un système facultatif de gestion automatisée des permis, est maintenant disponible et prêt à être mis en œuvre par les Parties ; f) faire appel aux pays et organismes donateurs pour leur demander une aide financière en vue de mettre en œuvre les systèmes informatisés de gestion des permis CITES dans les pays en développement ; g) soumettre au Secrétariat des renseignements sur l’utilisation des codes SH dans le cadre des procédures de contrôle fondées sur la gestion du risque ; h) maintenir des systèmes de secours pour garantir la continuité des systèmes informatisés de délivrance des permis ; i) concevoir les systèmes informatisés de délivrance des permis de manière globale en tenant compte de l’interopérabilité et de l’intégration entre les systèmes CITES et d’autres solutions nationales, régionales ou mondiales, le cas échéant ; explorer en particulier les possibilités d’intégrer les systèmes de guichets uniques nationaux dans leurs pays respectifs ; j) adopter une approche par étape pour mettre en œuvre les systèmes informatisés de délivrance des permis ; k) envisager de désigner des ports d’entrée et de sortie spécifiques pour simplifier les contrôles du commerce d’espèces inscrites à la CITES ; l) reconnaissant l’importance de l’obligation d’approuver les permis et les certificats à l’exportation, envisager de mettre en œuvre des projets pilotes sur des alternatives possibles à l’approbation physique des permis/certificats CITES fondés sur les Lignes directrices sur l’utilisation des codes-barres bidimensionnels (2D) sur les permis et certificats CITES ; et m) informer le Secrétariat lorsque des codes QR sont utilisés sur les permis et certificats électroniques, ainsi que sur les éléments de sécurité mis en œuvre et les normes utilisées.