Méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement

La Conférence des Parties,

1. Prend note du rapport du Secrétariat sur l’expérience acquise aux niveaux national et international en matière d’élaboration et de mise en œuvre de systèmes électroniques d’échange d’informations sur les mouvements de marchandises et de déchets ou de contrôle de ces mouvements, et sur les enseignements tirés de ces expériences , y compris sur les normes et initiatives pertinentes mises au point par des organisations internationales en lien avec les travaux menés au titre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, notamment le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques, le Modèle de données de l’Organisation mondiale des douanes et le Système douanier automatisé ;