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Elections au Comité du patrimoine mondial

Type du document
Décision
Numéro de référence
12-16
Date
Nov 4, 1985
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
5e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé
12. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-troisième session de la Conférence générale : Argentine, France, Italie, Pakistan, Panama, Sénégal et Suisse.

13. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des Etats parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine et le Costa Rica ont retiré leur candidature en faveur de l'Equateur et du Mexique, et l'Egypte en a fait de même en faveur du Yémen. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux Etats parties qui avaient versé leur contribution au Fonds du patrimoine mondial jusqu'à l'année 1984 comprise. Les Etats suivants ont maintenu leur candidature : Afghanistan, Bulgarie, Canada, Equateur, Espagne, France, Grèce, Inde, Italie, Mexique, Népal, Pologne, Portugal, République-Unie de Tanzanie, Yémen et Yougoslavie.

14. Sur décision du Président, l'élection a eu lieu au scrutin secret. Les délégués de la Côte d'Ivoire et de l'Arabie saoudite ont été désignés comme scrutateurs.

15. Les résultats du scrutin, proclamés par le Président, ont été les suivants :

Premier tour

Nombre d'Etats parties présents et votants

68

 

 

Nombre de bulletins nuls

0

 

 

Nombre de suffrages exprimés

68

 

 

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu

35

 

 

Etats ayant obtenu la majorité requise :

 

 

 

Inde

49

 

 

Canada

47

 

 

Yémen

44

 

 

Mexique

39

 

 

République-Unie de Tanzanie

38

 

 

Grèce

36

 

 


Le Président a déclaré élus membres du Comité du patrimoine mondial au premier tour de scrutin les Etats parties suivants : Canada, Grèce, Inde, Mexique, République-Unie de Tanzanie et Yémen.

16. Conformément au Règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux Etats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pourrait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir. Parmi les candidats restants, la Bulgarie et la France avaient obtenu le plus grand nombre de voix, à savoir 25 chacun. Un deuxième tour de scrutin, limité à ces deux Etats, devait avoir lieu. Cependant, la France a retiré sa candidature en faveur de la Bulgarie qui a été déclarée élue membre du Comité du patrimoine mondial.