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Efficacité de la mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-6/18
Date
Avr 28, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Ordinary and extraordinary meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.French.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.Arabic.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.English.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.English.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-18.French.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Prend note des informations contenues dans la note du Secrétariat concernant le rapport sur l’efficacité de la mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial ;