× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Efficacité de la mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial Type du document Décision Numéro de référence SC-5/24 Date Avr 25, 2011 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre Accord international-texte Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.English.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Russian.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.French.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.English.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.French.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Chinese.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Spanish.pdf Résumé La Conférence des Parties 1. Prend note du rapport du Secrétariat sur l’efficacité de la mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial; 2. Se félicite du rapport du Fonds pour l’environnement mondial transmis à la Conférence des Parties à sa cinquième réunion; 3. Rappelle que le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial est tenu de présenter à la Conférence des Parties des rapports périodiques comportant les informations demandées au paragraphe 9 d) du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial;