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Efficacité de la mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/24
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.English.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-24.Spanish.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prend note du rapport du Secrétariat sur l’efficacité de la mise en œuvre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial;
2. Se félicite du rapport du Fonds pour l’environnement mondial transmis à la Conférence des Parties à sa cinquième réunion;
3. Rappelle que le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial est tenu de présenter à la Conférence des Parties des rapports périodiques comportant les informations demandées au paragraphe 9 d) du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial;