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Projet de mémorandum d’accord entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-7/32
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.English.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.English.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.French.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.French.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-32.Arabic.pdf
Résumé

The Conference of the Parties

Notant l’autonomie juridique de la Conférence des Parties et le fait que l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement et les conférences des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et à la Convention de Stockholm ont le même pouvoir de décision dans le cadre de leurs mandats respectifs,